Les articles

• Retour sur l’irresponsabilité et la responsabilité pénales à partir de l’affaire Halimi

  4 juin, par Aline Beilin

  "Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ?"/ Analyse de Pierre Fleury-Le Gros, MC en droit privé et Sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales du Havre

• La liberté de manifester peut-elle être limitée ?

  2 juin, par Valérie Marchand

  Un point sur le contexte de l’interdiction de la manifestation de mai.

• Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?

  1er juin, par Valérie Marchand

  Une fiche en ligne sur le site du conseil constitutionnel

• Modalités d’inscription sur les listes électorales

  30 mai, par Valérie Marchand

• Le passeport vaccinal est-il réellement possible juridiquement ?

  29 mai, par Aline Beilin

  Yohan Nabat, doctorant en droit privé à l’université de Bordeaux, pose la question de la légalité d’un passeport vaccinal.