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  9 juin 2022, par Valérie Marchand

  Résumé des principales propositions.

• Pour éviter d’être condamnée par la Cour EDH, la France reconnait avoir violé la CEDH

  9 juin 2022, par Valérie Marchand

  en procédant ( enquête de flagrance) à des prélèvements sanguins non consentis en recherche d’alcoolémie et stupéfiants

• Salmonellose dans les Kinder : une enquête est ouverte.

  9 juin 2022, par Aline Beilin

  324 cas confirmés et 58 probables détectés dans les pays de l’UE et en Grande-Bretagne ; 118 cas dont 22 hospitalisés en France. Une enquête préliminaire ouverte...

• LES SONDAGES ET LES RISQUES DE MANIPULATION

  9 juin 2022, par Valérie Marchand

  Un article de Alexandre Fournil, master de gouvernance territoriale, Université Grenoble Alpes et Sciences Po Grenoble.

• Négocier la peine ?

  9 juin 2022, par Aline Beilin

  La transaction portant sur le quantum de la peine relève d’une autre tradition judiciaire (la justice transactionnelle). Négocier au pénal demeure en débat en France.