Les prochaines quarante-huit heures vont être déterminantes.
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
Les prochaines quarante-huit heures vont être déterminantes.
L’article 49 de la Constitution et ses alinéas 2 et 3 notamment :
« Le Premier ministre, après (...)
"La météo du moment peut donner envie de tenter une bataille de boules de neige. Mais prudence si vous ne voulez pas finir au tribunal, ou pire : au chômage…"
Cour d’appel de La Haye - 12 novembre 2024
"Pourquoi la qualification d’homicide involontaire n’a-t-elle pas été retenue ? Quel statut pour l’enfant à naître ? Faut-il modifier la législation et instaurer un délit d’homicide routier ? "
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."