Derniers articles

• "You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs"

  13 mars 2024, par Valérie Marchand

  Le Conseil d’État a adressé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE pour déterminer la marge de manœuvre des États à l’encontre des sites poronographiques qui ne respectent pas leur législation

• Projet de loi prévoyant une « aide à mourir » sous « conditions strictes »

  12 mars 2024, par Valérie Marchand

  Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres

• "L’aumônerie à l’Université "

  10 mars 2024, par Valérie Marchand

  Dans une décision du 29 février 2024, la CAA de Versailles confirme qu’une "aumônerie étudiante" ayant des activités cultuelles n’a pas droit à un agrément accordé par l’Université aux associations étudiantes.

• « Quid Juris ? » – Le viol et la question du non-consentement

  10 mars 2024, par Valérie Marchand

  Podcast réalisé par le Club des juristes

• Faut-il modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement ?

  7 mars 2024, par Valérie Marchand

  oui, répond Valérie-Odile Dervieux, magistrate : Dans un article en ligne sur Actu juridique, elle pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions.