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• DIVORCE : L’ADULTÈRE EST-IL UNE FAUTE ?

  10 février 2022, par Valérie Marchand

  L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? Un article du village de la Justice traite cette question.

• Si la nature avait des droits ....

  10 février 2022, par Valérie Marchand

  par Sébastien Mabile, Avocat,

• Malaise dans la justice. Des magistrats portent plainte contre l’Etat

  10 février 2022, par Aline Beilin

  Les magistrats déposent une plainte contre l’État français pour manquement à la législation du travail

• Au procès V13, Salah Abdelslam parle enfin

  10 février 2022, par Aline Beilin

  Il a gardé silence durant toute l’instruction. Au 79ème jour du procès des attentats de novembre 2015, le seul terroriste des commandos encore en vie a pris la parole.

• La France à nouveau condamnée par la CEDH en raison de l’amendement dit "anti-Perruche"

  10 février 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  La France est à nouveau condamnée pour avoir appliqué l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.