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• Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984

  7 avril 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence judiciaire, civile, sur la responsabilité de l’infans. "le très jeune âge d’un enfant, le discernement n’a pas à être recherché si celui-ci a l’usage, le contrôle et la direction de la chose.

• Le viol comme arme de guerre : un crime de guerre en droit international

  7 avril 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Après le bombardement d’une maternité, le meurtre de civils, le massacre de Boutcha, on parle désormais des viols comme armes de guerre, commis par les soldats russes en Ukraine.

• « Insoupçonnable », de Tanguy Viel

  7 avril 2022, par Aline Beilin

  Un faux frère, un beau-frère très beau frère et une idée de kidnapping.

• L’absolue perfection du crime, de Tanguy Viel

  7 avril 2022, par Aline Beilin

  Tanguy Viel reprend ici un thème classique. Quand des délinquants, forment une « famille » et réalisent ce qu’ils croient être le casse parfait, le braquage du siècle...

• CE, 8 avril 2022, Soc. éditrice du Monde et Mme H.B., n° 447701

  7 avril 2022, par Valérie Marchand

  Remise en cause de la conception absolutiste du secret des affaires développée par la directive UE « secret des affaires »