Derniers articles

• Guerre en Ukraine : les mères porteuses et les bébés issus de GPA en danger

  11 avril 2022, par Valérie Marchand

  De par sa législation permissive en matière de GPA, l’ Ukraine est le principal centre européen de la GPA. Qu’est-il arrivé dans ce contexte de guerre, après les nouvelles naissances ?

• Peut-on qualifier l’attaque de Kramatorsk de crime contre l’humanité ?

  11 avril 2022, par Valérie Marchand

  Quelle est l’origine et le fondement de la qualification de crimes contre l’humanité ? Quelles sont les différences entre crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?

• La Cour de cassation prend acte des difficultés des condamnés ne comprenant pas le français et n’ayant pas eu d’interprète.

  11 avril 2022, par Valérie Marchand

  Dans une décision du 23 mars 2022, la cour de cassation enrichit sa jurisprudence avec un nouvel « obstacle invincible de l’application des peines ».

• Dans quelles conditions les audiences vont-elles être filmées ?

  10 avril 2022, par Aline Beilin

  « Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ? », par Emmanuel Derieux, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon Assas.

• « Nos droits en garde à vue »

  10 avril 2022, par Aline Beilin

  Un point sur les droits en garde à vue, en une double page, proposé par la Ligue des Droits de l’homme