Derniers articles

• Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la COUR PÉNALE INTERNATIONALE.

  16 avril 2022, par Valérie Marchand

  Rayman Remtola, Avocat, fait un point utile sur cette question dans "le village de la justice"

• Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix

  16 avril 2022, par Valérie Marchand

  Par Guillaume Dezobry – Avocat – Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens

• Revendiquons le droit à la désobéissance !"

  15 avril 2022, par Aline Beilin

  Maître Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris depuis 2015, s’est spécialisé dans la défense de ceux qui désobéissent à la loi, pour défendre des libertés fondamentales.

• Loi Confiance dans l’institution judiciaire. Ce que change la loi

  15 avril 2022, par Aline Beilin

  La publication des décrets de la loi du 22 décembre 2021pour la confiance dans l’institution judiciaire, datés du 13 avril 2022, permet de préciser ce que change la loi.

• Responsabilité du chef de chantier concernant la sécurité des ouvriers

  15 avril 2022, par Aline Beilin

  "L’inconséquence d’un chef de chantier a coûté la vie à un ouvrier". Chronique judiciaire d’un procès au tribunal correctionnel de Meaux.