Quel risque prend l’Etat français en s’abstenant de répondre à l’injonction faite par le Conseil d’Etat de démontrer que son action permettrait notamment de respecter les objectifs de réduction d’émission de GES ?
Un homme de 74 ans comparait devant le tribunal correctionnel, poursuivi pour des messages sur facebook pouvant être considérés comme de l’apologie d’acte de terrorisme. Entre responsabilité et irresponsabilité pénales...
Etienne Drouard, avocat, répond aux questions d’Olivia Dufour sur le site Actu-Juridique.fr.
La CEDH rappelle aux juridictions françaises qu’il faut tenir ensemble l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la vie privée et familiale
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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