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  2 mai 2022, par Aline Beilin

  L’avocat E.Pierrat, spécialisé notamment dans la propriété intellectuelle, retrace ici la manière dont certain-e-s ont hérité des droits sur l’oeuvre d’artistes très connus.

• « La suspension de l’acte de dissolution d’associations palestiniennes »

  2 mai 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Deux décisions du Conseil d’État ordonnent la suspension de deux décrets prononçant la dissolution de deux mouvements pro-palestiniens. Lire l’analyse de Roseline Letteron.

• Raconte moi un arrêt – Conseil d’État, Alitalia, 1989

  2 mai 2022, par Valérie Marchand

  L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui avait été prélevée par la France..

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  2 mai 2022, par Valérie Marchand

  Christophe Pallez, nommé Déontologue de l’Assemblée nationale en 2021 pour un mandat de deux ans non renouvelable, répond aux questions du Village de la Justice sur son rôle.

• "Comment se fabrique le « délit de sale gueule » ?"

  2 mai 2022, par Aline Beilin

  Sarah Perrin, Doctorante en sociologie à l’Université de Bordeaux, propose ici une analyse du « profilage policier ».