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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?
Par Hélène Pauliat, Professeure de droit public à l’Université de Limoges et ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
16 octobre 2023
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi
Le Comité Action Palestine a demandé, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre qui interdit les manifestations pro-palestiniennes en France.
20 octobre 2023
La constitution - Séquences PAF 2023-24
Nous publions la séquence sur la constitution élaborée dans le cadre du PAF 2023-24. La réforme des retraites et la constitution. Ce qui est légal est-il toujours légitime1 ?
19 octobre 2023
« Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ? »
Plusieurs associations de protection des animaux ont déposé plainte contre un étudiant marseillais montré dans une vidéo en train de mâcher une souris vivante en soirée. L'occasion de faire un point sur le droit animalier
16 octobre 2023
Un point sur le référendum
Un éclairage, par Claire Legros, sur son histoire, sur l'utilisation qui en est faite par les politiques. En ligne sur le Monde
15 octobre 2023
"Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?
Dans son discours prononcé à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, E. Macron a annoncé ne pas exclure la possibilité de constitutionnaliser l’indépendance du Parquet. Lire l'analyse de Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
15 octobre 2023
Le CE juge que le port du numéro d’identification par les forces de l’ordre soit effectivement imposé.
Cette obligation doit être effective dans un délai de douze mois et le numéro devra être agrandi pour être suffisamment lisible
14 octobre 2023
