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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Propos sexiste et insultant d’un policier... affaire classée sans suite
Dans cette affaire révélée par Médiapart, les propos du policier avaient été enregistrés malgré lui sur le répondeur. Le Parquet a classé sans suite.
27 juin 2023
Etre avocat en propriété intellectuelle
Métiers du droit. Avocat en propriété intellectuelle. durée 3'11. Par le Conseil national des barreaux et Brut
14 janvier 2026
Saint-Etienne-du-Rouvray : un verdict plus sévère que les réquisitions
Procès d'actes terroristes. Jugement rendu dans l'affaire de l'assassinat du Père Hamel.
27 juin 2023
Procès Deliveroo : les plates-formes au pénal
Le proces Deliveroo juge au pénal des dirigeants de la plate-forme
27 juin 2023
HARCÈLEMENT MORAL ET FORCE PROBANTE DES E-MAILS RÉDIGÉS PAR LE SALARIÉ.
Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même, sauf lorsqu’il s’agit de prouver un fait juridique comme le harcèlement moral.
27 juin 2023
Devenir commissaire-priseur
Il existe des commissaires-priseurs judiciaires et des commissaires-priseurs de ventes volontaires.
14 janvier 2026
La Russie refuse d’exécuter l’ordonnance rendue par la Cour internationale de Justice.
Et ce alors queCIJ avait rappelé que les mesures conservatoires créent « des obligations juridiques internationales ».
27 juin 2023
Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE
Cet arrêt fait primer la liberté de presse sur la nécessité de restreindre la circulation des informations financières pour éviter les délits d'initié en en précisant toutefois les limites.
27 juin 2023
