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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Iran-Liban : Trump et Netanyahou défient le droit international
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
Quelles conséquences la concentration des médias peut-elle avoir sur la pluralité de l’information et le débat démocratique ?
Nicolas Kaciaf (Sciences Po Lille) revient sur les différentes lois adoptées pour tenter de réguler ce phénomène.
27 juin 2023
Devenir attaché parlementaire
Polyvalent, il est le bras droit de l’élu ou du groupe politique qui l’emploie. Un attaché parlementaire peut travailler à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen.
14 janvier 2026
Devoir de vigilance des entreprises à l’échelle européenne
La commission européenne a publié fin février le projet de directive relatif à ce devoir de vigilance.
27 juin 2023
La société française est-elle devenue matriarcale ?
Une réflexion de Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, sur une tendance du droit français à accorder une importance plus grande à la filiation maternelle.
27 juin 2023
Justice 2.0 : « Médiation et Intelligence artificielle : vers une médiation algorithmique ? »
Fécondité et limites de l'usage des algorithmes dans la médiation, alternative à l'action juridiciaire pénale et/ou civile. Par
21 mars 2022
La loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
Olivia Sarton, juriste, revient sur la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, un fléau contemporain.
27 juin 2023
« Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale ? »
Vladimir Poutine et les principaux responsables de son régime passeront-ils un jour en jugement devant la CPI pour les agissements de l'armée russe en Ukraine ?
27 juin 2023
Refuser des relations sexuelles à son mari constitue-t-il une faute ? La CEDH amenée à juger.
Le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs de madame, au motif qu'elle a refusé d'avoir des relations sexuelles avec son mari. La CEDH déclare la requête recevable.
27 juin 2023
