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À la une
« Quid juris » – Mon plein d’essence, un problème de droit ?
Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques
25 mai 2026
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Financer l’enquête de la CPI sur les crimes de guerre commis en Ukraine
Financer l'enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
27 juin 2023
Rapport annuel d’Amnesty International : le cas de la France
Amnesty International propose un point sur les violations des droits humains en France en 2021.
27 juin 2023
Isolement juridique de la Russie
Mise au banc du Conseil de l’Europe, la Russie est juridiquement isolée
27 juin 2023
Cass. 3ème civ., 23 sept. 2009, n°203 -
Pour favoriser l’accession à la propriété de personnes aux revenus moyens, certaines communes avaient vendu des logements à des prix raisonnables en introduisant dans le contrat de vente un pacte de préférence à leur profit, valable pendant vingt ans - La Cour considère c pacte valable.
27 juin 2023
Droit d’accès au tribunal : La violation par la France de la CEDH
L' auteur d'un pourvoi avait été condamné par la Cour de cassation au paiement des frais de justice en dépit de l'admission du bien-fondé de son grief d'atteinte à la présomption d'innocence.
27 juin 2023
Personnes intersexes.
Les avocats Mila Petkova et Benjamin Pitcho se sont spécialisés dans la défense des personnes intersexes.
27 juin 2023
Justice et campagne électorale
Julie Couturier, bâtonnière au Barreau de Paris, énonce pour France Inter ce que souhaite les avocats pour le prochain mandat présidentiel
27 juin 2023
Ukraire : les bébés nés par GPA victimes de la guerre
L'Ukraine est un des pays où la gestation pour autrui est légale. De nombreux couples étaient dans un processus de procréation par GPA malmené par la guerre.
27 juin 2023
