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À la une
« Quid juris » – Mon plein d’essence, un problème de droit ?
Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques
25 mai 2026
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« La fabrique des jugements », Arnaud Philippe
« Comment sont déterminées les sanctions pénales ? » Arnaud Philippe livre ici une analyse très précise, documentée sur les déterminismes qui permettent d'expliquer le choix de la sanction.
27 juin 2023
Condamnation pénale de Deliveroo en première instance pour travail dissimulé
Un symbole fort qui invite les entrepreneurs à préserver la liberté des micro-entrepreneurs travaillant pour leur service dans l’exécution de leurs prestations et dans le choix de leurs périodes d’intervention.
27 juin 2023
Documentation et preuve des crimes de guerre (suite)
Dans cet article, revient sur le rôle des médecins légistes dans la documentation des enquêtes ouvertes contre les crimes de guerre commis en Ukraine.
27 juin 2023
Politisation de la Cour suprême : la démocratie américaine en péril ?
L'actualité est l'occasion de faire le point sur le rôle très conservateur que pourrait jouer la Cour suprême américaine sur le plan des droits humains.
27 juin 2023
Encore et toujours la cacophonie en droit de la filiation
Retour sur la question de la filiation, et les problèmes posés au droit par la décision de la cour d'appel de Toulouse qui reconnait une double filiation maternelle non adoptive.
27 juin 2023
Christophe Soulard, premier Président de la Cour de cassation
Le mandat de Chantal Arens, première Présidente de la Cour de cassation, s'achève en juin 2022. Christophe Soulard la remplacera.
27 juin 2023
Chronique d’héritages...
Le conjoint d'un conjoint décédé peut-il rester dans la maison familiale sans le formuler expressément ? Une chronique de R. Rivais, publiée dans le Monde. Jurisprudence en la matière
27 juin 2023
L’indépendance de l’autorité judiciaire
Fiche en ligne sur le site du Conseil constitutionnel : la constitution en questions
27 juin 2023
