Colloque qui sera enregistré et qui pourra également être suivi en direct .
Un an après le début de la crise sanitaire, ce colloque sera l’occasion, sous forme de trois tables-rondes, de s’interroger sur les enjeux liés à la création d’un état d’urgence sanitaire et ses conséquences pour les institutions, et en particulier pour les juridictions, ainsi que de réfléchir à l’office des magistrats judiciaires, ceux du fond comme ceux de la Cour de cassation, pendant et après la crise sanitaire.

9h30-10h Propos introductifs

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
François Molins, procureur général de la Cour de cassation
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10h-10h45 Prologue
L’état d’urgence sanitaire : aspects historiques, juridiques et institutionnels

Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
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10h45-12h30 Première table-ronde
Regards croisés sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire du point de vue des institutions

Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Jean-Denis Combrexelle, membre du Conseil d’État, président honoraire de la section du contentieux
Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale
François-Noel Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat

14h30-16h00 Deuxième table-ronde
sous la présidence de M. Frédéric Desportes, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
L’office du magistrat judiciaire pendant et après la crise sanitaire en matière pénale

Pascale Labrousse, conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Vincent Lesclous, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
François Molinié, président de l’ordre des avocats aux Conseils

16h15-17h45 Troisième table-ronde
sous la présidence de M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
L’office du juge pendant et après la crise sanitaire en matière civile, économique et sociale

Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris
Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes
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17h45-18h Synthèse

Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne