L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

, par Valérie Marchand

5ÈME ÉDITION DES REGARDS CROISÉS DU CONSEIL D’ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION - 21 mai 9h30-17 h

La Cour de cassation et le Conseil d’État organisent le 21 mai prochain une journée dédiée au rôle du juge dans le droit environnemental, afin d’étudier ensemble les spécificités de ce droit transversal et la manière dont les citoyens s’en saisissent.
Deux tables rondes sont organisées :

  • Table ronde n°1 : Le droit environnemental : un droit global
    Thématiques abordées : un droit transversal ; la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux ; la protection de l’environnement dans le débat démocratique
  • Table ronde n° 2 : Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?
    Thématiques abordées : l’accès au juge ; le contrôle par les juges ; l’effectivité de la solution juridictionnelle

> Télécharger le programme détaillé :

Colloque organisé le le 21 mai 2021 de 9h30 à 17h00 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Il sera accessible EN VIDEO ET EN DIRECT sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour de cassation.
Pour toute information : contacter : sre-colloques@conseil-etat.fr

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