Dix personnels des hôpitaux contestent leur suspension pour refus du pass vaccinal sur le fondement de l’atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à la vie privée et au libre consentement.
Tribunal de Meaux, 1er juin 2022. Une affaire douloureuse : une jeune fille prostituée, un très jeune proxénète et son complice, étudiant modèle. Récit d’Isabelle Horlans
Eric Maurel, Procureur de la République à Nîmes, revient sur ce droit, dont le sens est parfois malmené dans le débat public, voire parmi les juristes.
Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Jean-Michel Ferragatti, Directeur fiscal chez Guerbet.
Sélection en ligne sur le village de la justice
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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