Derniers articles

• Les liens affectifs avec son animal de compagnie se heurtent au droit

  1er novembre 2022, par Aline Beilin

  Deux articles rappellent l’attachement des individus à leur animal de compagnie, auquel la loi ne fait pas toujours assez droit, selon les intéressés.

• Le français est la langue de la République

  29 octobre 2022, par Valérie Marchand

  C’est ce qu’a rappelé le TA de Paris qui a enjoint au ministre de la Santé de ne plus utiliser l’expression "Health Data Hub".

• Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?

  28 octobre 2022, par Valérie Marchand

  Les Surligneurs font le point sur l’évolution de ce cadre et nous livrent une analyse des conséquences de la loi de 2017 par le chercheur Sebastian Roché.

• Harcèlement sexuel en entreprise : la transaction amiable est souvent privilégiée

  27 octobre 2022, par Valérie Marchand

  Elise Fabing, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail, en explique les raisons dans un article en ligne sur Le Monde.

• Les chiffres clés de la Justice, édition 2022

  27 octobre 2022, par Valérie Marchand

  Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.