prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l’homme : il s’agissait, lors d’une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
Film sur l’affaire Viguier.
Selon le Conseil National du Numérique (avril 2017) , il faut" écarter la propriété des données à caractère personnel."
En ligne sur le site Jurilis, par Jean-François CARLOT - Docteur en Droit -
Fiche thématique en ligne sur vie publique.fr
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique