Par Tatiana Gründler, maître de conférences en droit public.
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Par Tatiana Gründler, maître de conférences en droit public.
Droit comparé, exemple de l’ Allemagne, refus par la Cour de cassation d’inscrire la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée.
L’ arrêt de rejet rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin 2014, sous forme de fiche de jurisprudence
Arrêt dit des Mères porteuses
Une vidéo de 3mn, en ligne sur le Monde.fr
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."