Derniers articles

• 27 juillet 1982 - A l’Assemblée nationale, Gisèle Halimi défend la dépénalisation de l’homosexualité

  1er juillet 2020, par Valérie Marchand

  Jusqu’en 1982, l’homosexualité était en France un délit pénal. Ici, Gisèle Halimi, alors présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et Robert Badinter, garde des Sceaux, s’expriment sur la question. A écouter

• La Cour suprême des Etats-Unis bloque une loi anti-avortement

  30 juin 2020, par Valérie Marchand

  La Cour suprême a invalidé une loi votée en 2014 par la Louisiane restreignant l’accès à l’avortement.

• Droit de l’environnement : faut-il modifier le droit pénal ?

  30 juin 2020, par Aline Beilin

  Le succès écologiste aux élections municipales du 28 juin 2020 a réintroduit dans le débat public la question du droit de l’environnement.

• La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.

  29 juin 2020, par Aline Beilin

  La Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet entre en vigueur, affaiblie au regard de son contenu initial.

• Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune

  27 juin 2020, par Valérie Marchand

  Ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ».