Derniers articles

• Conseil d’État, 6 février 1903 - Arrêt TERRIER

  8 juin 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence administrative. Une personne privée peut gérer un service public par délégation. L’ordre administratif est donc compétent en cas de délégation de service public, depuis lors. A l’origine... un nid de vipères !

• Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - Arrêt PELLETIER

  8 juin 2020, par Aline Beilin

  Jurisprudence administrative. De la distinction entre une faute "personnelle" et une faute "de service".

• Arrêt DISTILBENE, Cass. civ 1ère, 24 septembre 2009

  8 juin 2020, par Aline Beilin

  Jurisprudence civile. Une jurisprudence importante en droit de la santé publique et sur la charge de la preuve en la matière. A qui appartient-il de démontrer le lien de causalité entre la faute et le dommage ?

• Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008

  8 juin 2020, par Aline Beilin

  ...et Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 202. Les juges évoquent, pour la première fois, la notion de préjudice écologique.

• L’Etat rémunère-t-il les prêtres ?

  7 juin 2020, par Aline Beilin

  Le régime de laïcité ne s’applique ni en Alsace Moselle ni dans les départements et territoires d’Outre mer. Ainsi en Guyane française, l’Etat salarie le prêtre...