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• Diffusion des photos des humanitaires tués au Niger. Du respect de la vie privée, par delà le décès

  12 août 2020, par Aline Beilin

  L’association française des victimes de terrorisme va porter plainte après la diffusion de photos des cadavres des victimes de l’ONG sur twitter. L’occasion de rappeler la jurisprudence Erignac.

• Terrorisme : le Conseil consitutionnel dit non aux mesures de sûreté

  12 août 2020, par Aline Beilin

  Le Conseil constitutionnel a estimé que les articles 1, 2 et 4 instaurant des mesures de sûreté pour les auteurs d’infractions terroristes étaient inconstitutionnelles.

• Le pouvoir et le masque... Relire Ulrich Beck.

  11 août 2020, par Aline Beilin

  Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, reprend certains aspects de la Société du risque, d’U. Beck, paru en 1986. Un éclairage pour penser l’intervention du politique quant aux masques.

• Conditions de détention : un arrêt important de la Cour de cassation

  10 août 2020, par Aline Beilin

  L’arrêt autorise le juge judiciaire à faire sortir un détenu de prison en raison des conditions indignes de détention.

• Droit à l’éducation pour tou-te-s : un décret important

  9 août 2020, par Aline Beilin

  Scolarisation des enfants de parents étrangers ou en situation d’habitat précaire. Le décret du 29 juin 2020 clairifie les conditions d’inscription. Un décret utile, selon les associations.