A l’occasion de 10ème anniversaire de la QPC
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une 
Derniers articles 
-
Aux origines de la QPC, par Robert Badinter -
Dans le secret d’une cour d’assises, aux côtés des jurés DOCUMENT FRANCE 2. Vidéo de 8mn
-
Parcours m@gistère national : "Faire vivre les valeurs de la République Parcours en autoinscription pour les personnels de l’éducation nationale
-
Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ? Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond par l’affirmative...
-
La dignité en prison : une importante décision du Conseil Constitutionnel L’insuffisance des pouvoirs du juge judiciaire pour faire cesser des conditions indignes de détention (notamment en libérant le détenu) viole la Constitution.
Sélection
-
Intelligence artificielle et droit Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
-
Concours : "Découvrons notre constitution" - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles ! La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol. -
La justice à la TV ou en vidéo Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
-
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
-
L’option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain Programme publié au BO, diaporama, flyer
- 0
- 5
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique