La Cour de cassation s’est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l’Etat responsable d’une faute lourde lorsqu’un agent de l’Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.
Le 1er ministre J. Castex, accompagné d’E. Dupont- Moretti, a annoncé le 25 juillet qu’à compter du 1er sept 2020 l’usage de stupéfiants serait puni d’une amende forfaitaire de 200 euros. Une mesure dont l’efficacité fait débat.
Elles offrent un rôle pédagogique important dans la compréhension du monde de la justice.
Il est bien sûr possible d’adapter cet exercice.
Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système (...)
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