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• Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité

  17 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Première décision judiciaire ordonnant effectivement une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel

• Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport

  17 octobre 2020, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat a validé l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fermant les salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.

• Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ?

  17 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Nous publions les propositions de séquences et de cours de la formation PAf consacrée au chapitre "Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances"
   : Entrée 1 par l’enjeu : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ? »

• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

  16 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Le 8 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi.

• Covid 19 - La Cour de justice de la République mène l’enquête.

  16 octobre 2020, par Aline Beilin

  Quelle juridiction pour juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction ? En l’occurence il s’agit d’évaluer si des fautes commises lors de la gestion de la crise de la covid 19.