Ont été remis en jeu dimanche 27 septembre 172 sièges sur 348.
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Ont été remis en jeu dimanche 27 septembre 172 sièges sur 348.
Un nouveau procès pour "délit de solidarité", deux ans après la constitutionnalisation du principe de fraternité. La portée de cette décision en question.
A l’initiative de l’OIP, le dispositif de fouilles intégrales systématiques mis en place à la prison de Maubeuge est annulé. Arrêt de la CAA de Douai du 17 sept.
Dans cette tribune, une trentaine de professionnels du droit abordent d’une point de vue critique la proportionnalité entre les mesures restrictives de liberté et le danger sanitaire lié à la covid-19.
pour protester contre l’ouverture d’enquêtes sur des exactions perpétrées par des militaires américains envoyés en Afghanistan.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."