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• La question de la personnalité juridique de l’animal

  16 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Vidéo de 10 mn : Jean-Pierre Marguénaud, agrégé de droit, a apporté un éclairage sur la personnalité juridique de l’animal lors du colloque "Droits et personnalité juridique de l’animal" - 22 octobre 2019 - l’Institut de France.

• Droit et éthique des algorithmes

  14 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Nous publions le diaporama et les documents complémentaires de Mme Lucie Cluzel , Pr. Droit public, Université Paris Nanterre, CRDP, CERSA-CNRS ainsi que les propositions de séquences de cours et d’exercices dédiées à la formation PAF du 11 décembre, consacrée au chapitre "Internet et le droit".

• Propositions de séquences de cours et d’exercices - Formation didactique

  13 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Formation didactique du 11 décembre, consacrée au chapitre "Internet et le droit" : documents et ressources

• Laïcité et neutralité du service public

  13 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Le Conseil d’État juge qu’une commune peut offrir un menu de substitution dans les cantines, pour des raisons religieuses.

• Menus de substitution. Décision du CE du 11 décembre 2020

  11 décembre 2020, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat rend une décision importante sur les menus de substitution.