Derniers articles

• A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.

  8 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Un article de Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, en ligne sur le "Club des juristes"

• Plaidoyer pour la liberté d’expression

  6 décembre 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, a plaidé lors du procès des auteurs des attentats de janvier 2015 pour la liberté d’expression.

• L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale

  5 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

• Loi sécurité globale. La France rappelée à l’ordre par l’ONU

  4 décembre 2020, par Aline Beilin

  L’ONU estime que le projet de loi porte atteinte aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

• Lieux de culte : le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de revenir sur la jauge de 30 personnes

  3 décembre 2020, par Aline Beilin

  Le gouvernement avait limité à 30 personnes la possibilité d’accueil dans les lieux de culte, quelle que soit leur taille. Le Conseil d’Etat a invalidé cette décision.