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  30 janvier 2021, par Aline Beilin

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  30 janvier 2021, par Valérie Marchand

  Une étude publiée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires

• Une proposition de loi relative à l’impact écologique du numérique

  30 janvier 2021, par Valérie Marchand

  un article de Sébastien Mabile , Avocat, membre de la commission environnement du Club des juristes

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  28 janvier 2021, par Valérie Marchand

  Entrée en vigueur de l’arrêt du Tribunal constitutionnel sur la protection à la vie interdisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus.