5ème édition des regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation - 21 mai 9h30-17 h
En rejetant le pourvoi du parquet général près la cour d’appel de Lyon, la Cour de cassation a rendu définitive la décision de relaxe du militant C. Herrou.
Un point sur le référé-liberté, procédure d’urgence devant le Conseil d’Etat. Conditions, effets ...
Un point utile sur la liberté syndicale, proposé sur le site du Petit Juriste. Sa consécration en droit interne et en droit supra-national.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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