Derniers articles

• « Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ?

  9 juin 2021, par Aline Beilin

  Fatima Khem, doctorante à Sciences Po Aix, analyse la loi "contre le séparatisme", à travers les termes utilisés ici et un détour par l’histoire. A lire sur Conversation.fr

• Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision

  8 juin 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le Conseil reconnaît une valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public.

• Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - IVG

  8 juin 2021, par Valérie Marchand

  Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel délègue le pouvoir de conventionnalité à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.

• Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 - Validations législatives

  8 juin 2021, par Aline Beilin

  Jurisprudence administrative. Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe d’indépendance de la justice administrative (un des Principes fondamentaux reconnus par la République ( PFRLR)

• Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY

  8 juin 2021, par Valérie Marchand

  Par cet arrêt, le Conseil d’Etat donne une valeur constitutionnelle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par conséquentau Préambule de la Constitution de 1958