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  7 juin 2021, par Aline Beilin

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  7 juin 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Typologie des lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires.

• Le procès de Bobigny

  6 juin 2021, par Aline Beilin

  Le procès de Bobigny ou le combat de Gisèle Halimi pour légaliser l’avortement. Une vidéo de 6’12 sur ce procès fondamental dans l’histoire de la cause des femmes.

• Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP

  6 juin 2021, par Aline Beilin

  Les mesures d’isolement et de contention prises par les médecins à l’encontre de personnes atteintes de maladies psychiatriques doivent être validées par un juge judiciaire. A défaut, la privation de liberté est entâchée d’inconstitutionnalité.

• Le Conseil d’Etat et les procédures d’urgence

  6 juin 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le Conseil d’Etat expose ici les procédures d’urgence (le référé) : le juge administratif peut être amené à trancher dans les 48h. Comment ? A quelles conditions ? Durée 3’