vidéo pédagogique , site du Conseil constitutionnel
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vidéo pédagogique , site du Conseil constitutionnel
Cycle 2022 - Penser l’office du juge- Colloque organisé par la Cour de cassation, lundi 28 mars, de 17 h à 19 h
pour non respect du pluralisme des courants d’opinions lors de l’émission « L’Heure des pros » diffusée le 26 avril 2021
Documents analysant la réglementation, la jurisprudence ou l’état du droit positif, sur une thématique donnée.
Une décision importante dans le contexte du débat de 2004-2005 sur la Constitution européenne.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à travailler et à ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur époux....