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  7 janvier 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le dispositif qui laisse au pouvoir règlementaire le soin de les classer est conforme à la Constitution.

• « La justice n’est pas une start-up ! » Malaise dans le justice (suite)

  7 janvier 2022, par Aline Beilin

  Julia Courvoisier, avocat au bareau de Paris, revient sur la question qui secoue le monde judiciaire depuis quelques semaines : la justice est-elle « réparée » par les mesures prises par la Chancellerie ?

• Le bracelet anti-rapprochement

  7 janvier 2022, par Aline Beilin

  Un point sur... le bracelet anti-rapprochement, récemment mis en place pour protéger les femmes de leur conjoint ou ex-conjoint violent. Proposé par le cabinet d’avocat Aci

• Convention dite « de génocide »

  7 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

• Affaire de la dépakine : une première victoire des victimes et de l’action de groupe

  6 janvier 2022, par Aline Beilin

  A nouveau dans l’actualité judiciaire, une action de groupe et une grande affaire de santé publique