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  14 février 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

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  14 février 2022, par Aline Beilin

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  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Me Michèle Bauer analyse la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés durant ces deux années de Covid. En ligne sur Actu jurdiique.

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  12 février 2022, par Aline Beilin

  Un point proposé par le cabinet d’avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d’une personne âgée en Ehpad.

• La lutte numérique contre les contenus terroristes

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Examen à l’ AN d’une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.