"Donald Trump dispose-t-il des pleins pouvoirs ou existe-t-il des contre-pouvoirs ? Que va-t-il advenir des procès dans lesquels il est impliqué ? Quelles sont les étapes avant son entrée à la Maison Blanche ? Peut-on parler de crise de la démocratie américaine ?
Se référant au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine , le conseil constitutionnel annule les dispositions législatives relatives à la crémation des restes des défunts inhumés dans le cimetière, en cas de reprise de la sépulture par la commune.
Adoptée le 21 juin 2024, la loi sur l’autodétermination du genre (dite Loi « SBGG ») est entrée en vigueur le 1er novembre
Les explications Raphaël Costa.
"La Constitution décodée" propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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