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  25 mars 2022, par Aline Beilin

  Philippe Ballard, élu régional d’Ile de France sur la liste du RN, défend le fait que la France fasse primer le droit national sur le droit européen, tout en restant dans l’UE. Impossible !

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  25 mars 2022, par Valérie Marchand

  Des magistrats risquent une suspension pour avoir appliqué... la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans leurs jugements ! En urgence la Cour EDH ordonne à la Pologne de les informer de leur audience disciplinaire 72h en avance.

• "L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable"

  25 mars 2022, par Valérie Marchand

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier

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  25 mars 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de Cassation- Cycle 2022 - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

• Féminicide : Le meurtre d’une femme par son époux (violent depuis des années) révèle une violation de l’article 2 de la CEDH.

  23 mars 2022, par Valérie Marchand

  Malgré les plaintes et craintes de la victime, les autorités bulgares n’ont pas pris de mesures de protection contre le risque "réel et imminent".