Le Conseil d’Etat valide un décret de 2020 très contesté par les associations de défense de l’environnement par ses effets concrets en matière environnementale. La question des éoliennes au coeur du débat.
Financer l’enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
Amnesty International propose un point sur les violations des droits humains en France en 2021.
Mise au banc du Conseil de l’Europe, la Russie est juridiquement isolée
Pour favoriser l’accession à la propriété de personnes aux revenus moyens, certaines communes avaient vendu des logements à des prix raisonnables en introduisant dans le contrat de vente un pacte de préférence à leur profit, valable pendant vingt ans - La Cour considère c pacte valable.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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