A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Concours : « Découvrons notre constitution » - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles !
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit). Le calendrier et le thème de l'édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
28 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
28 janvier 2026
Intelligence artificielle et droit
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
28 janvier 2026
En images
On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
« La laïcité française : approche juridique »
Actualité
« La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire »
L'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Pari
26 mai 2025
LAÏCITÉ EN FRANCE : le dossier des Surligneurs
18 mai 2025
« Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH »
Analyse par Roseline Letteron de l'arrêt l'arrêt rendu par la Cour EDH le 25 avril 2025
3 mai 2025
Cour EDH et Protection des mineurs contre les infractions sexuelles
La cour EDH a condamné la France le 24 avril « à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. »
29 avril 2025
« Donald Trump signe un décret relatif à l’exploitation des grands fonds marins : une remise en cause du multilatéralisme en droit international de la mer »
Par Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
29 avril 2025
Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement
« Associé médiatiquement ces dernières années à la question sexuelle, le consentement est en fait présent dans tous les domaines de notre vie sociale, numérique et professionnelle. »
5 avril 2025
"CONDAMNATION DE MARINE LE PEN : LES JUGES RENDENT-ILS DES « DÉCISIONS POLITIQUES » ?"
"La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs."
5 avril 2025