A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Concours : « Découvrons notre constitution » - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles !
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit). Le calendrier et le thème de l'édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
28 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
28 janvier 2026
Intelligence artificielle et droit
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
28 janvier 2026
En images
On a passé 2 semaines avec une juge pour mineurs | REPORTAGE
« La laïcité française : approche juridique »
Actualité
La dignité humaine : sa saisie par le droit
Ressources à utiliser pour comprendre quand et comment se produit la juridicisation de la notion de dignité de la personne humaine et quels en sont les différentes approches et les enjeux.
27 juin 2023
Cour européenne des droits de l’homme ARRÊT 17 FÉVRIER 2005, K.A. C/ BELGIQUE
sadomasochisme
14 janvier 2026
Justice climatique : 2020, une année décisive
Le site de l’Affaire du siècle fait le point sur les enjeux de l’année 2020 en matière de justice climatique.
27 juin 2023
Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : Vers une nouvelle éthique relationnelle.
Auteur(s) : Felwine Sarr - Bénédicte Savoy /Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République.
27 juin 2023
Affaire du « mur des cons » : condamnation pour injure publique
La cour d’appel de Paris a statué le 19 décembre 2019 dans l’affaire dite du « mur des cons » : la (...)
3 septembre 2024
L’infidélité, cause de divorce ?
Le divorce pour faute est un des cas de divorce possibles. Le juge aux affaires familiales (...)
27 juin 2023