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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison du constat aux (...)

Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement

mardi 5 avril 2022, par Valérie Marchand

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Avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , rendu deux ans après la condamnation de la France par le Cour EDH

Voir en ligne : sur le site de la CNCDH

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