FACEBOOK : Condamnation de l’auteur de propos diffamatoires sur Facebook

, par Valérie Marchand

"En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse. Cette qualification est déterminante : le titulaire d’un compte répondra comme auteur principal de tout ce qui est publié sur le compte."
Un article de Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat, en ligne sur le village de la justice.

Voir en ligne : sur le village de la justice

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