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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Le vote de la loi

Le vote de la loi

mardi 21 décembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

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  • Les sources du droit
  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances

Initié par le gouvernement ou le parlement, le texte de loi est préparé, discuté et modifié par les deux assemblées. En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, c’est cette dernière qui a le dernier mot, sous réserve de la conformité du texte à la constitution que vérifie le conseil constitutionnel.

Voir en ligne : Sur le site "les clés de la République".

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