Selon le journal Le Monde, 400 enquêtes ont été ouvertes et une centaine de personnes ont été interpelées dans le cadre de la lutte contre la fraude au pass sanitaire. Le ministère de l’intérieur chiffre à 182 000 le nombre de faux passes sanitaires en circulation depuis juin 2021.
Les faussaires ont oeuvré parfois dans un cadre artisanal, voire solitaire. Mais il s’agit aussi de production de masse dans le cadre d’un trafic en bande organisée.
Exemples :
- Une médecin du Plan de la Tour, dans le Var, a été mise en examen pour "faux et usage de faux", escroquerie aggravée (car faite au préjudice d’un organisme de santé) , fraude fiscale et mise en danger de la vie d’autrui : elle a déclaré avoir administré 2000 vaccins, mais n’en avait reçu qu’un peu plus de 500. Lire ici
- Escroquerie au faux pass sanitaire au vaccinodrome de Muret en Haute-Garonne près de Toulouse : les anti-vaccins achetaient entre 100 et 380 une fausse attestation. Une femme de 20 ans travaillant au vaccinodrome délivrait ces faux passes : elle est aujourd’hui poursuivie.A lire ici
- Un mari d’une femme décédée à l’hôpital Raymond Poincaré de Garches a porté plainte contre X : son épouse est décédée du covid alors qu’il la croyait vaccinée Une enquête est en cours, qui impliquerait un médecin.
Lire aussi sur le site de Franceinter
Que risque-t-on ? Lire sur le site service.publique.fr :
Produire ou utiliser un faux document expose jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.