"Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas tous les problèmes."
prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l’homme : il s’agissait, lors d’une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
Film sur l’affaire Viguier.
Selon le Conseil National du Numérique (avril 2017) , il faut" écarter la propriété des données à caractère personnel."
En ligne sur le site Jurilis, par Jean-François CARLOT - Docteur en Droit -
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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