Derniers articles

• Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir adoptée à l’ AN

  27 mai, par Valérie Marchand

  Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 305 voix pour et 199 voix contre.

• La Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltaise.

  26 mai, par Valérie Marchand

  "Si la portée de cette décision reste difficile à évaluer, elle remet en cause la liberté des États membres de fixer leurs propres règles en matière d’acquisition de la nationalité."

• « Quid Juris » — Affaire Depardieu : la « victimisation secondaire » en débat

  26 mai, par Valérie Marchand

  Qu’est-ce que la victimisation secondaire ? Constitue-t-elle, en l’espèce, une atteinte aux droits de la défense ? Un prévenu peut-il vraiment être condamné pour les propos tenus par son avocat ?

• "La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire"

  26 mai, par Valérie Marchand

  L’affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Pari

• « Quid Juris » — Loi sur la fin de vie : le débat

  18 mai, par Valérie Marchand

  Que penser du choix de faire deux textes distincts ? Que prévoit la loi nouvelle pour les soins palliatifs ? Qu’est-ce que « l’aide active à mourir », notion centrale de la loi sur la fin de vie ?