Les juges ont estimé que la sanction est justifiée (Jean-Marc Rouillan avait salué le "courage" des terroristes islamistes du 13 novembre) mais disproportionnée.
Un rappel utile des grandes questions constitutionnelles qui se posent au lendemain des élections législatives.
Les Expertes
Le Conseil d’État rejette l’appel de la ville de Grenoble confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».
Peut-on invoquer une forme d’irresponsabilité pénale lorsque des faits infractionnels ont été commis pour une cause militante ? Il en va ainsi du décrochage des portraits du Présidents de la République.
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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