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  9 mai 2023, par Valérie Marchand

  C’est, depuis 2012, la douzième condamnation de la France en raison de ce traitement inhumain et dégradant infligé à des mineurs. Une des deux affaires concerne un nourrisson de 7 mois.

• Série documentaire : "Ecocide - Qualifier le crime "

  8 mai 2023, par Valérie Marchand

  L’émission LSD propose une série de quatre épisodes sur l’écocide

• Question posée au procès de l’attentat de la rue Copernic : l’exécution de la peine

  22 avril 2023, par Aline Beilin

  L’unique accusé, jugé en son absence, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assorti d’un mandat d’arrêt. L’accusé vit au Canada. Sera-t-il extradé ?

• La protection des données personnelles : un droit fondamental, mais non absolu

  21 avril 2023, par Aline Beilin

  Bénédicte Deleporte, avocate, revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui fait primer le droit de la preuve sur le droit à la protection des données personnelles

• Faut-il mettre fin aux cours d’assises ?

  20 avril 2023, par Aline Beilin

  Les cours criminelles départementales ont été généralisées en janvier 2023. Elles se substituent en certains cas aux cours d’assises. Cette décision est contestée.