Primauté du droit de l’UE sur le droit national.
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Primauté du droit de l’UE sur le droit national.
par Guy Canivet
Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement.
14 avril 2018 La « preuve numérique », entendue comme l’ensemble des traces laissées sur le web (...)
Premier usage de la question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat à la CEDH
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes